Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une
association à but non lucratif et basée sur le bénévolat, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association PASSAGE
(Promotion, Aide et
SoutienS aux Actions pour la diffusion de l’œuvre de
Georges Brassens à l’Etranger).
Article 2 - objet
Cette association, qui réunit des personnes souhaitant que
l’œuvre de Georges Brassens soit mieux connue et appréciée hors de
France et des pays francophones, a pour objet de créer et développer tout
moyen de nature à faciliter les contacts et initiatives allant dans ce
sens. Le premier de ces moyens est un site Internet.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à Crespières, 78121 France. Il pourra
être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
L'adresse postale est : Association PASSAGE - Didier
Agid 2, route du Bois Belloir
27390 Montreuil l'Argillé
FRANCE
Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion,
puis être agréé par un membre du conseil d’administration. Les personnes morales
désigneront la personne physique qui les représentera.
Article 6 – cotisation
Des cotisations pourront être appelées, mais ne présenteront aucun caractère d'obligation.
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
·
le décès;
·
la démission, qui doit être adressée au Conseil
d'Administration;
·
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le
Conseil d'Administration après avoir consulté l'intéressé
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association sont constituées par les
cotisations et contributions des membres et toutes autres ressources autorisées
par les lois et règlements.
Article 9 – Comité de Soutien
Le Comité de Soutien est composé de membres
d’honneur, personnes renommées ayant accepté, sur proposition du Président,
que leur nom soit associé aux activités de l’association sans aucune autre obligation de participation.
Comité de Soutien à la création de l’association :
Pierre Onteniente, Président d’Honneur
Sam Alpha
Valérie Ambroise
Marcel Amont
Joël Favreau
Heidi Freistedt
Andrew Kelly
Philippe Meyer
Jacques Pessis
Mario Poletti
Le Tonton Georges Trio
Daniel Vaillant
Didier Van Cauwelaert
(Anciens membres décédés :
Emile Miramont, Vice-Président d’Honneur,
Colin Evans, Roland Pilloud, Maire de Crespières, André Tillieu).
Nouveau membre (2007) : Serge Cazzani
Article 10 - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de plus de7 membres
élus pour 3 années par l'assemblée générale Les membres sont rééligibles
Il élit en son sein un Président, et un Secrétaire. Le Président
représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a,
notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la
correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions
et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l’association. Il tient le registre spécial prévu par
l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du
Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités
prescrites par les dits articles. Il est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la
comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit.
sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.
Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec
l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière
de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale
annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Sont membres du conseil d’administration à titre provisoire :
Didier Agid, Président
Victor Laville, Vice-Président
Dominique Fradet (France - Editeur), Secrétaire
Alexandre Avanessov (Russie)
Dimitris Bogdis (France - Brassens en grec)
Joaquin Carbonell (Espagne)
Stéphane Greffet (Hollande)
Tord Henriksson (Suède)
William B. Hinshaw Jr. (Etats-Unis)
Jean-Michel Pansard (France - "Les Amis de Georges")
Eduardo Peralta (Chili)
Isabel Pinho (Brésil)
Projet Brassens (Angleterre)
Miquel Pujadó (Catalogne)
Gaetano Rizza (Italie)
Gonzalo Rodriguez Villamil (Uruguay)
Gaëtan de Salvatore (France - Libraire)
Pierre Schuller (France - "Auprès de son arbre")
Ralf Tauchmann (Allemagne)
Article 11 - fonctionnement du conseil d'administration
Le conseil d'administration agit par consultation écrite des
membres sur initiative du Président ou d’au moins 3 de ses membres. Les décisions
sont prises à la majorité des 2/3. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Article 12 - rémunération
Aucune fonction ne donne lieu à une rémunération. Le cas échéant,
les membres du Conseil d'Administration ou les personnes qu’ils mandatent
peuvent demander remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais
de déplacement étant remboursés sur le barème de l'administration
fiscale. Les remboursement de frais doivent être acceptés par au moins
trois membres du Conseil d'Administration, dont le Président et le
Secrétaire.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres. Ils disposent chacun d’une voix. Compte
tenu de la dispersion géographique des membres, elle se tiendra par
consultation écrite (lettre simple) ou par courrier électronique.
Le bilan annuel, le rapport de gestion, les candidatures au
Conseil d’Administration et les propositions de décisions seront soumises
aux membres par le Conseil d’Administration qui recueillera leurs
remarques, puis sollicitera leur vote en transmettant à chacun l’ensemble
des remarques. Les décisions seront prises à la majorité simple des
membres ayant participé à la procédure.
Un procès-verbal de la procédure d’assemblée sera établi.
Il est signé par le Président et le Secrétaire.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour
modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.
La procédure d’assemblée est identique à celle de l’article 13. Elle
a également lieu à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur
demande du conseil. Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 des
membres.
Un procès-verbal de la réunion sera établi,.et signé par
le Président et le Secrétaire.
Article 15 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement
d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée
générale. Il s'imposera à tous les membres de l'association.
Article 16 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire
qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9
de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un
but culturel ou de bienfaisance.
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